NE - Conception directrice cantonale de l'aménagement du territoire

"Par rapport aux autres instruments de la gestion publique, la conception directrice cantonale 2004 de l’aménagement du territoire a une vocation transversale.
Son rôle n’est pas d’intervenir à l’intérieur de domaines thématiques (comme l’économie, les transports, l’environnement, le tourisme, etc.), dont plusieurs se sont dotés ou se dotent de conceptions directrices ou de plans directeurs spécialisés (voir annexe). Mais il est de fédérer ces diverses actions autour d’un certain nombre d’idées-forces et d’instruments propres à assurer durablement le développement et la cohésion du canton.
La conception directrice 2004 fixe:

• > une stratégie cantonale: le réseau urbain neuchâtelois RUN
• > un principe: la subsidiarité
• > un instrument: le contrat
• > cinq priorités politiques transversales."

(République et Canton de Neuchâtel, 2005, 7).

La planification directrice du Canton chapeaute les autres instruments cantonaux. La Conception "se se limite à fixer des idées-forces et des priorités politiques propres à stimuler et à coordonner les processus d’adaptation du Canton pour qu’ils suivent la voie du développement durable, en partenariat avec toutes les parties concernées." (République et Canton de Neuchâtel, 2005, 5)

La Conception directrice prône le recours au contrat comme instrument principal pour sa mise en œuvre. Cet outil permet ainsi une nouvelle approche des problèmes: "Il faut mettre à égalité autour d'une table les interlocuteurs d'échelons et de statuts variables nécessaires à la réalisatoin d'une tâche". (République et Canton de Neuchâtel, 2005, 21)

Le contrat est ainsi décrit comme un engagement volontaire sur une programme et sur les condititions de sa mise en oeuvre.
La Conception prévoit le recours à un contrat d'agglo, à des contrats régions ainsi qu'à d'autres contrats plus spécifiques.
Les avantages du contrat:

• "Susciter l'émergence de cadres de décisions et de partenariat à tous les niveaux efficaces de la vie cantonale
• Multiplier les actions aux objectifs, durées et coûts définis
• Contractualiser des engagemments financers et opérationnels
• Renforcer une culture de la négociation et de l'association
• Adapter les contrats selon les nécessités de la conjoncture." (République et Canton de Neuchâtel, 2005, 21)

"1. Priorité politique des relations extérieures: rayonner
Développer les alliances avantageuses Dans les domaines où le canton ne peut prétendre occuper une place d'excellence, des alliances avec des partenaires extérieurs sont le moyen de maintenir un haut niveau de performances. Deux exemples sont la promotion économique intercantonale et le réseau d'enseignement, de formation et de recherche impliquant huit cantons de Suisse occidentale et la Région de Franche- Comté. Ces politiques, économes en moyens à l'intérieur et productives à l'extérieur, sont à poursuivre à l’échelon régional et transfrontalier. "

(République et Canton de Neuchâtel, 2005, 24)

L'instrument du contrat, prôner par la Conception peut aisément être utilisé dans le cadre transfrontlier.