FR - 7.1.1 - GBM - Grand Besançon Métropole
GPM
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Description
Grand Besançon Métropole (GBM) est une communauté urbaine française constituée autour de la ville de Besançon, préfecture du département du Doubs et siège de la région Bourgogne-Franche-Comté. Elle a le statut d'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre.
Créée en 1993 sous la forme d'un district urbain grâce à la volonté de Robert Schwint, alors maire de Besançon, elle devient une communauté d'agglomération le 1er janvier 2001 sous le nom de Grand Besançon, puis une communauté urbaine le 1er juillet 2019.
Grand Besançon Métropole compte 68 communes pour 200 000 habitants, ce qui en fait l'intercommunalité la plus peuplée du Doubs et la deuxième de Bourgogne-Franche-Comté. Elle est gérée par un conseil communautaire de 128 membres délégués par les communes qui la composent. Elle dispose de compétences en matière de développement économique, d'aménagement du territoire, d'habitat, de politique de la ville et de gestion de certains services publics.
Gouvernance
Grand Besançon Métropole est présidée depuis 2001 par Jean-Louis Fousseret, maire de Besançon
La communauté urbaine est gérée par un conseil communautaire composé de 128 membres, représentant chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans.
Les sièges sont répartis entre les communes de la façon suivante :
- 55 pour Besançon (tous les membres du conseil municipal siègent comme conseillers titulaires) ;
- 2 pour les communes de Chemaudin et Vaux, des Auxons, de Marchaux-Chaudefontaine, de Saint-Vit et de Vaire ;
- 1 pour chacune des 62 autres communes (chaque commune disposant en outre d'un conseiller suppléant).
Compétences
Grand Besançon Métropole exerce de plein droit, en lieu et place des communes, sept compétences obligatoires imposées par l'article L. 5216-5 du Code général des collectivités territoriales aux communautés urbaines :
- le développement économique (gestion des zones d'activité, soutien aux activités commerciales, promotion du tourisme) ;
- l'aménagement de l'espace communautaire (schéma de cohérence territoriale, plan local d'urbanisme, transports) ;
- l'équilibre social de l'habitat (programme local de l'habitat, actions et aides financières en faveur du logement social) ;
- la politique de la ville ;
- la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) ;
- l'accueil des gens du voyage ;
- la gestion des déchets.
Les communautés urbaines doivent en outre exercer, en lieu et place des communes, au moins trois compétences parmi sept autres proposées. Grand Besançon Métropole a ainsi choisi d'exercer les compétences suivantes :
- création ou aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire ;
- protection et mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie ;
- construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire.
Grand Besançon Métropole exerce également 12 autres compétences dites « facultatives » qui lui ont été déléguées par ses communes membres, dont la gestion du service de secours et de lutte contre l'incendie, les itinéraires cyclables et circuits pédestres, l'action culturelle et sportive, les actions de sensibilisation à l'environnement ou l'organisation de manifestations touristiques.
Démographie :
En 2017, Grand Besançon Métropole comptait 193 279 habitants
Sources : Sites de Grand Beançon Métropole et Wikipedia
L'acteur-rice fait partie de :
- FR - 10.2a.8 - SYDED - SM d’énergies du Doubs (SYDED)
Coordonnées
Mis à jour le : 13/04/2023