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FR - 1.1.13 - Loi anti-gaspillage pour une économie circulaire

AGEC

Correspond à :

  • FR - 1.1 - Loi

En quelques mots

La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire - Loi AGEC

Les mesures phares :

Transformer notre système en profondeur : tel est l’objectif de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, dont les 130 articles permettent de lutter contre toutes les différentes formes de gaspillage. La loi vise à transformer notre économie linéaire, produire, consommer, jeter, en une économie circulaire.

Elle se décline en cinq grands axes :

> sortir du plastique jetable ;
> mieux informer les consommateurs ;
> lutter contre le gaspillage et pour le réemploi solidaire ;
> agir contre l’obsolescence programmée ;
> mieux produire.
Elle fixe de nouveaux objectifs pour les années à venir.

Texte : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000041553759/

Dernière mise à jour : 07 03 2022

 

Source : https://www.ecologie.gouv.fr/loi-anti-gaspillage-economie-circulaire#:~:text=La%20loi%20vise%20%C3%A0%20augmenter,march%C3%A9%20en%20France%20en%202027.

Ce document est :

  • En vigueur

Cet instrument contraint :

Cet instrument détermine :

Il est porté par :

  • FR - 1.1.1 - L’État

Cet instrument traite les domaines d'actions :

  • Gestion des déchets
  • Environnement
  • Aménagement du territoire
  • Agriculture
  • Développement économique - Promotion économique
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