FR - 1.1.13 - Loi anti-gaspillage pour une économie circulaire
AGEC
Correspond à :
- FR - 1.1 - Loi
En quelques mots
La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire - Loi AGEC
Les mesures phares :
Transformer notre système en profondeur : tel est l’objectif de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, dont les 130 articles permettent de lutter contre toutes les différentes formes de gaspillage. La loi vise à transformer notre économie linéaire, produire, consommer, jeter, en une économie circulaire.
Elle se décline en cinq grands axes :
> sortir du plastique jetable ;
> mieux informer les consommateurs ;
> lutter contre le gaspillage et pour le réemploi solidaire ;
> agir contre l’obsolescence programmée ;
> mieux produire.
Elle fixe de nouveaux objectifs pour les années à venir.
Texte : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000041553759/
Dernière mise à jour : 07 03 2022
Ce document est :
- En vigueur
Cet instrument contraint :
Cet instrument détermine :
Il est porté par :
Cet instrument traite les domaines d'actions :
- Gestion des déchets
- Environnement
- Aménagement du territoire
- Agriculture
- Développement économique - Promotion économique
Mis à jour le : 13/04/2023