VD - Programme régional de mise en oeuvre de la politique régionale
PMO
Correspond à :
- CH - Contrat région
En quelques mots
Ce document présente le futur programme cantonal de mise en oeuvre (PMO) de la politique régionale fédérale sur le Canton de Vaud pour la période 2016-2019.
La loi fédérale sur la politique régionale (LPR) vise à améliorer la compétitivité de certaines régions et y générer de la valeur ajoutée. Les mesures prévues par la loi doivent produire leurs effets dans les régions rurales, de montagne et transfrontalières (ce dernier volet faisant dorénavant l’objet d’un document à part).
La LPR se déploie autour de deux instruments stratégiques de mise en œuvre :
- le programme pluriannuel fédéral fixant les priorités de la Confédération à huit ans qui s’étend sur la période 2016-2023 ;
- et les programme cantonaux ou intercantonaux de mise en œuvre (PMO), à quatre ans, qui font l'objet d'une convention - programme entre la Confédération et le canton.
https://regiosuisse.ch/sites/default/files/2016-09/up_vd_2016-2019.pdf
Consulté le 28.10.2019
Date d'entrée en vigueur :
15 Mai 2016Cet instrument contraint :
Cet instrument détermine :
Mis à jour le : 16/12/2019