FR - 3.2.1 - SAGE Haut Doubs Haute Loue - Schéma de Gestion des Eaux Haut-Doubs Haute Loue

Schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Haut-Doubs-Haute-Loue

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Toutes les informations concernant le SAGE Haut-Doubs-Haute-Loue sont disponibles sur le site de l'EPTB Saône et Doubs :  http://www.eptb-saone-doubs.fr

Dernière mise à jour : 23 03 2022

Le SAGE Haut-Doubs Haute Loue couvre le territoire qui alimente la partie amont du Doubs : de sa source au saut du Doubs, et la partie amont de la Loue : de sa source à sa confluence avec la Furieuse.

Il s'étend sur 201 communes des départements du Doubs et du Jura

Le SAGE révisé intègre la directive cadre sur l’eau, texte Européen de 2000 qui, pour atteindre le bon état des eaux en 2015, définit 5 grandes priorités :
- Gestion équilibrée de la ressource
- Préservation des écosystèmes aquatiques et des zones humides
- Restauration des ressources
- Préservation des usages économiques de l’eau
- Protection contre les inondations
Il intègre également la loi sur l’eau et les milieux aquatiques de 2006 à travers deux nouveaux outils : le plan d’aménagement et de gestion durable (PAGD), et le règlement.

Carto dynamique

http://umap.openstreetmap.fr/fr/map/eptb-saone-et-doubs_274195#8/47.031/7.471

Les documents sont  disponibles sur les sites suivants :

http://www.doubs.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Eau/Politique-de-l-Eau-et-demarches-territoriales/Schema-d-amenagement-et-de-gestion-des-eaux-SAGE-Haut-Doubs-Haute-Loue/Historique

http://gesteau.eaufrance.fr/sage/ha...

Règlement du SAGE Haut Doubs Haute Loue :

http://file:///d:/vchartier/Mes%20documents/DOCTS%20TRAVAIL/BASE%20LIENS%20IMAGES%20ARCAD/Gest'Eau-SAGEHtDHteL-Reglement.pdf

Plan d'aménagement  et de gestion durable :

http://www.doubs.gouv.fr/content/download/5946/41767/file/Gest'Eau-SAGEHtDHteL-PlanAmenagmt.pdf

Cartographie représentant le sous-bassin versant franco-suisse

« Lorsque le schéma a été approuvé et publié, le règlement et ses documents cartographiques sont opposables à toute personne publique ou privée pour l’exécution de toute installation, ouvrage, travaux ou activité mentionnés à l’article L. 214-2.