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FR - 5.2.1 - PPRI DA - Plan de Prévention des Risques Inondation du Doubs Amont

PPRI DA

Correspond à :

  • FR - 5.2 - PPRI - Plan de Prévention des Risques Inondation

En quelques mots

Le Plan de Prévention des Risques inondation (PPRi) du Doubs amont couvre 45 communes, sur 2 secteurs :
secteur 1 : de Mouthe à Villers-le-Lac
secteur 2 : de Montancy à Bourguignon 

 


Cartographie des aléas
Cartographie des enjeux
Cartographie du zonage réglementaire 

Téléchargeables sur le lien duivant : http://www.doubs.gouv.fr/Politiques-publiques/Securite-et-protection-de-la-population/Risques-majeurs/Plans-de-Prevention-des-Risques-d-Inondation-PPRi/Le-Plan-de-Prevention-des-Risques-d-inondation-PPRi-du-Doubs-amont

 

Site de la préfecture du Doubs

dernière mise à jour : 28 02 2017

Date d'entrée en vigueur :

1 Juin 2016

Ce document est :

  • En vigueur

Prise en compte du transfrontalier dans le document :

Aucune Mention

Procédure standard :

Le PPRI approuvé doit être annexé aux documents d'urbanisme (POS/PLU). Il vaut servitude d'utilité publique et s'impose à tous (État, collectivités, particuliers, entreprises, etc...)

Procédure de recours :

Possibilité d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon dans le délai de deux mois à compter de la notification de cette décision ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs

Cet instrument contraint :

Cet instrument détermine :

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Publié le : 25/07/2019
Mis à jour le : 12/04/2023
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