FR - 13.1.1 - TA Besançon - Tribunal administratif de Besançon
TA Besançon
L'acteur-ice ou l'entité ...
appartient à la catégorie :
comprend les acteurs :
Description
Tribunal administratif de Besançon
Ressort territorial
Le ressort du tribunal administratif de Besançon, couvre les départements du Doubs, du Jura, de la Haute-Saône, et du Territoire de Belfort.
Organisation :
10 magistrats et 14 agents de greffe et un assistant du contentieux travaillent au sein du tribunal administratif de Besançon.
Présiden : Thierry Trottier
Composition du tribunal : http://besancon.tribunal-administratif.fr/Le-tribunal-administratif/Organisation
Démarches et procédures :
Expertises Le tableau des experts auprès de la cour administrative d'appel de Nancy et des tribunaux...
S'adresser au juge administratif
L'avocat et l'aide juridictionnelle
L'examen des requêtes et l'audience
Introduire une requête devant le tribunal administratif
Introduire une requête devant la cour administrative d'appel
Introduire une requête devant le Conseil d'État
Les procédures d'urgence
L'exécution des décisions du juge administratif
Contester un jugement rendu par un tribunal administratif : les voies de recours
Découvrir la justice administrative et son organisation
Télérecours Les téléprocédures appliquées au contentieux administratif
Coordonnées
Tribunal administratif de Besançon
30, rue Charles Nodier
25044 Besançon Cedex 3
Téléphone : 03 81 82 60 00
Télécopie : 03 81 82 60 01
Courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr
L'acteur-rice fait partie de :
Coordonnées
Mis à jour le : 14/04/2023