FR - 1.1b - Assemblée nationale

Rôle et pouvoirs de l'Assemblée Nationale

Née le 17 juin 1789, L’Assemblée nationale est au cœur de la démocratie. Elle forme avec le Sénat le pouvoir législatif dont la mission est de faire la loi et de contrôler le Gouvernement. Cette très ancienne institution se réforme : modernisation de la procédure législative, approfondissement des pouvoirs de contrôle, octroi de droits spécifiques aux groupes d’opposition, renforcement des règles de transparence et de déontologie.

Organisation et fonctionnement de l'Assemblée

> Le Président de l'Assemblée nationale

Quatrième personnage de l’État, le Président de l’Assemblée nationale joue un rôle essentiel dans le fonctionnement de l'Assemblée et, au delà, dans la vie politique française.

> Le Bureau de l'Assemblée nationale

Le Bureau est la plus haute autorité collégiale de l’Assemblée nationale. Il est compétent pour l’organisation et le fonctionnement de l’Assemblée.

> Le Collège des Questeurs

Les Questeurs étaient, sous la République romaine, chargés de l’administration du trésor public. Cette appellation a été reprise par le sénatus-consulte du 28 frimaire an XII (20 décembre 1803) qui confie à un collège de Questeurs la responsabilité de l’administration du Corps législatif.
Les Questeurs sont aujourd'hui trois députés qui, par délégation du Bureau, sont responsables de la gestion administrative et financière de l’Assemblée nationale.

> Les groupes politiques

Les organes de l'Assemblée sont constitués en fonction de la taille des groupes. La composition du Bureau reflète une représentation globalement proportionnée des groupes.  La Conférence des présidents, qui détermine l’ordre du jour, réunit les présidents de groupes ou leurs suppléants : chaque président de groupe y dispose d’un nombre de voix proportionnel à l’effectif de son groupe. Les sièges des commissions - qu'elles soient permanentes, spéciales ou d'enquête - sont répartis...

https://www.famidac.fr/?La-hierarchie-des-Lois-decrets-arretes-directives : https://www.famidac.fr/?La-hierarchie-des-Lois-decrets-arretes-directives

Source : site de l'assemblée nationale

Articles complets sur http://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/folder/organisation-et-fonctionnement-de-l-assemblee/