FR - 11.13.1 - EPF Doubs BFC - Etablissement Public Foncier de Bourgogne Franche Comté

Etablissement Public Foncier local

EPF Doubs Bourgogne Franche Comté

Principe :

L'EPF Doubs BFC a vocation à acquérir directement des biens fonciers et immobiliers, les porter, les gérer, puis les rétrocéder à la collectivité membre lorsqu'elle est prête à lancer son projet.
Les intercommunalités membres lui proposent chaque année un programme annuel d'acquisition.

Les communes, bien que non membres à titre individuel compte tenu de leur nombre potentiel, peuvent bien évidemment bénéficier des services de l’EPF dès lors que l’EPCI auquel elles appartiennent est membre de l’EPF. Dans certains cas, les communes peuvent adhérer à titre individuel.

Objectif : 

L’action foncière conduite par l’EPF a pour objectif d’accompagner le développement durable du territoire et le renforcement de son attractivité.

Il est notamment habilité à intervenir dans le cadre :
* des opérations de développement de l’habitat notamment social, du renouvellement urbain et de la recomposition urbaine,
* du développement économique,
* de la protection des espaces agricoles, naturels et de loisirs.

Equipe :  14 salariés ainsi qu'une ingénierie technique, juridique et financière.

Charles Mougeot, Directeur

Contact : 

Etablissement Public Foncier Local
Doubs Bourgogne Franche-Comté

21 rue Pergaud
25000 BESANCON

Tel. : 03 81 82 38 31

courriel : epf@foncier25.fr

Site :https://epfdoubsbfc.fr/