FR - 10.2 - Syndicats de communes

Syndicat de communes

Selon les termes de l'article L5212-1 du Code général des collectivités territoriales, le syndicat de communes est un établissement public de coopération intercommunale sans fiscalité propre, associant des communes en vue d'œuvres ou de services d'intérêt intercommunal.

Il existe trois types de syndicats de communes : les SIVU, les SIVOM et les syndicats mixtes.

Syndicats à vocation unique (SIVU) : créés par la loi du 22 mars 1890, les syndicats à vocation unique sont une association de communes, même non limitrophes, se regroupant afin de gérer une seule activité d'intérêt intercommunal. Généralement de taille réduite, les SIVU représentent la forme la plus répandue de syndicats de communes.

Syndicats à vocation multiple (SIVOM) : créés par l'ordonnance du 5 janvier 1959, les syndicats à vocation multiple permettent aux communes de s'associer pour gérer plusieurs activités.

Syndicats mixtes : créés par le décret du 20 mai 1955, ils doivent comprendre au moins une collectivité et permettent l'association de communes avec des départements, des régions ou des établissements publics.

Source : Site du Ministère de l'interieu - termes-usuels