FR - 8.6 - ZAC - Zone d’Aménagement Concerté

La zone d’aménagement concerté (ZAC)

La ZAC est une opération d’urbanisme publique ayant pour but de réaliser ou de faire réaliser l’aménagement et l’équipement de terrains à bâtir en vue de les céder ou de les concéder ultérieurement à des utilisateurs publics ou privés.

En quelques phrases :
Les zones d’aménagement concerté (ZAC) sont des zones à l’intérieur desquelles une collectivité publique ou un établissement public y ayant vocation décide d’intervenir pour réaliser ou faire réaliser l’aménagement et l’équipement des terrains, notamment de ceux que cette collectivité ou cet établissement a acquis ou acquerra, en vue de les céder ou de les concéder ultérieurement (à des utilisateurs publics ou privés). Ces zones peuvent correspondre à un emplacement d’un seul tenant ou à plusieurs emplacements territorialement distincts (ZAC multi-sites).

Selon les cas, l’initiative de cette création peut venir de l’Etat, d’une collectivité territoriale (commune, département…), d’un établissement public ayant vocation, de par la loi ou ses statuts, à réaliser ou à faire réaliser l’objet de la zone (établissement public de coopération intercommunale…).

La création de la ZAC peut se faire dans le cadre de l’élaboration ou l’évolution du plan local d’urbanisme (PLU, PLUi), ou dans le cadre d’une procédure distincte.

Source et article complet : CEREMA http://outil2amenagement.cerema.fr/la-zone-d-amenagement-concerte-zac-r311.html

+ FICHE OUTILS - La zone d’aménagement concerté (ZAC)

publié le 4 juin 2020 http://outil2amenagement.cerema.fr/fiche-outils-la-zone-d-amenagement-concerte-zac-a1905.html