FR - 7.9 - DU - Documents d’Urbanisme

DOCUMENTS D'URBANISME

La planification urbaine regroupe l’ensemble des documents d’urbanisme qui organisent les territoires. Ces documents traduisent un projet de territoire s’appuyant sur un diagnostic territorial, une évaluation environnementale, des études, des procédures juridiques et financières qui sont définies par des normes (lois et décrets) regroupées principalement dans le code de l’urbanisme.

Principales actions
L’action des collectivités territoriales en urbanisme vise notamment à :

Assurer l’équilibre entre le développement et le renouvellement urbain, l’aménagement des espaces ruraux, la qualité de vie des habitants et la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers.
Soutenir la diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale dans l’habitat urbain et rural, en prévoyant des capacités de constructions suffisantes dans les domaines de l’habitat, des activités économiques et commerciales, culturelles et sportives.
Préserver les milieux naturels, les paysages notamment par le maintien ou la création de continuités écologiques
Préserver et développer la qualité urbaine, architecturale et paysagère, notamment des entrées de ville.
Développer les transports collectifs afin d’offrir des alternatives aux déplacements individuels motorisés afin de préserver l’environnement
Lutter contre le réchauffement climatique, limiter les émissions de gaz à effet de serre en assurant le développement des énergies renouvelables
Assurer la résilience

Mis à jour le 18/03/2022

Source et article complet : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/documents-durbanisme

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Ministère chargé des Collectivités territoriales