FR - 11.1 - ADEME - Agence de l’environnement et de la maîtrise d’énergie

L'agence de l'environnement et de la maîtrise d'énergie (ADEME) participe à la mise en oeuvre des politiques publiques dans les domaines de l'environnement, de l'énergie et du développement durable. Afin de leur permettre de progresser dans leur démarche environnementale, l'Agence met à disposition des entreprises, des collectivités locales, des pouvoirs publics et du grand public, ses capacités d'expertise et de conseil. Elle aide en outre au financement de projets, de la recherche à la mise en œuvre et ce, dans ses domaines d'intervention.

Instances et statut de l’ADEME :
L’ADEME est un Établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) placé sous la tutelle des ministères de la Transition écologique et solidaire, et de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.

La nature, les missions, l’organisation et le fonctionnement de l’ADEME sont fixés par le Code de l’environnement.

Les instances de l’ADEME :
L’ADEME est dotée de deux instances : un conseil d’administration et un conseil scientifique.

Les statuts de l’ADEME
La nature, les missions, l’organisation et le fonctionnement de l’ADEME sont fixés par le Code de l’environnement.

Source : Site de l'ADEME https://www.ademe.fr/lademe/presentation-lademe/instances-statut-lademe

Dernière mise à jour le 10/05/2019