FR - 1.1d - ODAC - Organismes divers d’administration centrale

Organismes divers d'administration centrale / ODAC

Dans les comptes nationaux, les organismes divers d'administration centrale (ODAC) regroupent des organismes auxquels l'État a donné une compétence fonctionnelle spécialisée au niveau national. Contrôlés et financés majoritairement par l'État, ces organismes ont une activité principalement non marchande. Pôle Emploi, Météo France ou encore l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) sont des ODAC.

Le statut juridique de ces organismes est le plus souvent celui d'établissement public à caractère administratif (EPA). En principe, les établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC) sont classés en sociétés (S.11 ou S.12) puisque, par définition, ils ont une activité marchande. Toutefois, l'application des règles de la comptabilité nationale conduit à classer un certain nombre d'EPIC en ODAC lorsque les recettes ne couvrent pas 50 % des coûts de production.

Quelques exemples significatifs existent dans le domaine de la culture (Cité de la Musique, Cité des sciences et de l'industrie, théâtres nationaux...) ou de l'intervention économique (Offices nationaux agricoles), mais sont aussi classés en ODAC le Centre national d'études spatiales (CNES)) ou le Commissariat à l'énergie atomique (CEA). Dans les comptes nationaux, les ODAC sont classés par fonction, selon la Classification des fonctions des administrations publiques CFAP (plus connue sous l'acronyme anglais COFOG, Classification of the functions of government). Quelques exemples d'ODAC classés selon les dix fonctions :

1. Services publics généraux : Centre national de la recherche scientifique (CNRS), CNES, Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) ...
2. Défense : Institut des hautes études de la défense nationale ...
3. Ordre et sûreté publics : (peu significatif) ;
4. Affaires économiques : Autorité des marchés financiers (AMF), CEA, Institut français du pétrole (IFP), Météo France, Charbonnages de France ...
5. Protection de l'environnement : 8 parcs nationaux, Conservatoire du littoral...
6. Logement et aménagement urbain : Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat ;
7. Santé : Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), Institut de veille sanitaire, fonds CMU ...
8. Loisirs, culture et religion : théâtres (Opéra, Comédie française, Odéon...) et musées nationaux (Louvre, La Villette, Versailles...), Académie française ...
9. Éducation : Universités et grandes écoles publiques ...
10. Protection sociale : Pôle Emploi, Fonds de réserve des retraites (FRR), Fonds national d'aide au logement (FNAL) ...

Source : dictionnaire de l'INSEE

Dernière mise à jour : 02 février 2018
La liste des ODAC peut changer avec l'évolution des domaines et des formes d'intervention de l'État.