FR - 7.9.4 - DU CCVM - Les documents d’urbanisme des communes de la Communauté de Communes du val de Morteau

Les documents d'urbanisme de la Communauté de Communes du Val de Morteau :

Le Géoportail de l’urbanisme (GPU)
L’ordonnance n°2013-1184 du 19 décembre 2013 relative à l’amélioration des conditions d’accès aux documents d’urbanisme (DU) et aux servitudes d’utilité publique (SUP) institue le Géoportail de l’urbanisme (GPU) qui deviendra, à compter du 1er janvier 2020, la plateforme légale de publication et de consultation des documents d’urbanisme et des servitudes d’utilité publique : http://http://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr

En juillet  2022, l'accessibilité numérique des documents d'urbanisme de la Communauté de Communes du Val de Morteau :

>> Morteau / PLU opposable et consultable sur le site :  https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/map/#tile=1&lon=6.56472905053713&lat=47.03895873592978&zoom=12&mlon=6.580124&mlat=47.062638

>> Villers le Lac / PLU opposable  sans accessibilité numérique -  consultable en mairie

>> Les Fins /  PLU opposable et consultable sur le site : https://www.lesfins.fr/demarches-administratives/urbanisme/

>> Montlebon /  PLU opposable et consultable sur le site : https://www.montlebon.fr/enquetes-publiques/plu

>> Grand'Combe-Châteleu /  PLU opposable sans accessibilité numérique 

>> Les Gras / RNU

>> Les Combes / PLU : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/map/#tile=1&lon=6.54562&lat=47.05984000000001&zoom=13&mlon=6.545620&mlat=47.059840

>> Le Bélieu /  PLU opposable  sans accessibilité numérique

La CCVM a mis en place un guichet de dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme accessible par Internet dont l’adresse est la suivante : https://valdemorteau.geosphere.fr/guichet-unique