FR - 4.9.1 - CGEED25 - Charte pour une gestion économe de l’espace dans le département du Doubs

La Charte départementale pour une gestion économe de l'espace dans le Doubs a été signée le 25 octobre 2013.

Les principaux acteurs de l'aménagement s'engagent collectivement pour un aménagement durable du territoire.
 

Préoccupation croissante des acteurs de l’aménagement en France depuis plus d’une décennie, et sur la base d’un constat désormais bien documenté sur l’évolution de l’artificialisation des terres sur l’ensemble du territoire national, la réglementation relative aux enjeux de la consommation des espaces agricoles, naturels et forestiers a été renforcée ces dernières années.

Au-delà et en complément des obligations réglementaires correspondantes, la préparation et la signature de la « charte départementale pour une gestion économe de l’espace dans le Doubs » est l’aboutissement d’un processus partenarial. A travers cette charte, les principaux acteurs de l’aménagement dans le département affirment la volonté commune et l’engagement collectif de mettre en synergie, de façon concrète, leurs actions respectives au profit d’un aménagement du territoire départemental plus harmonieux, et plus attentif à la ressource « espace » tant sur le plan qualitatif que quantitatif.

Au-delà de ses signataires, cette charte a vocation à rassembler tous les partenaires qui sont prêts à participer à la mise en œuvre effective de ses orientations et, en particulier, tous ceux qui ont contribué à son élaboration, ainsi que les collectivités engagées dans l’élaboration des projets de territoire que sont les documents d’urbanisme supracommunaux (SCOT, PLU intercommunaux).

Charte en téléchargement sur le lien suivant : 

http://www.doubs.gouv.fr/content/download/11534/79822/file/charte_gestion_2013_bd_version%20sign%C3%A9e.pdf

Sources : Les services de l'Etat dans le Doubs et le CD25

Dernière mise à jour : 12 09 2014