FR - 4.2.1 - SDDAN 25 - Schéma Directeur Départemental d’Aménagement Numérique du Doubs

Schéma directeur départemental d'aménagement numérique du Doubs (S.D.D.A.N.)

Le numérique eLe Département est chargé de l’élaboration du schéma directeur départemental d’aménagement numérique (SDDAN). Celui-ci a été adopté en 2012.
Le Département, au même titre que les EPCI adhérents, a transféré depuis 2013 au Syndicat mixte Doubs très haut débit (SMIX DTHD), la compétence d’établissement et de d’exploitation d’un réseau de communication électroniques, dont les principes et objectifs sont précisés dans le SDDAN. A ce jour l’ensemble des communautés de communes est adhérent au syndicat.

Le SMIX Doubs très haut débit est désormais, depuis le 1 er janvier 2017, une structure autonome.

La construction et l’exploitation du réseau sont actuellement confiées par le SMIX Doubs THD à la société Doubs La Fibre, filiale d’Altitude Infrastructure, dans le cadre d’une délégation de service public conclue en septembre 2014 sous forme de régie intéressée, d’une durée de 6 ans, prolongée d’un an par l’avenant n°2, soit jusqu’en septembre 2021.

Les enjeux pour le territoire étant majeurs et le contexte ayant largement évolué en 5 ans, le Département du Doubs effectue une révision de son SDDAN, avec comme perspective d’évaluer la possibilité d’accélération du déploiement pour une livraison de la fibre sur 100% de son territoire pour 2022, comme le souhaite son exécutif. Cette révision doit par ailleurs également assurer une conformité aux nouveaux objectifs définis par l’Etat, qui sont un bon débit en 2020 (> 8 Mb/s), le très haut débit en 2022 (> 30 Mb/s) et la fibre optique pour tous en 2025.
A l’issue du travail préparatoire à la mise à jour du SDDAN, il a été tracé une feuille de route en neuf points :

1. Accélérer le calendrier de déploiement pour atteindre le 100 % FttH dans le Doubs à l’horizon 2022
2. Choisir le modèle d’exploitation des réseaux post-régie intéressée
3. Finaliser et consolider le plan de financement
4. Analyser l’opportunité d’avoir recours à l’AMEL
5. Reposer les bases d’une collaboration rapprochée et constructive entre le Département et le SMIX
6. Clarifier l’exercice de la compétence L1425-1
7. Définir la suite à donner à l’exploitation des réseaux du SMAU à la suite de sa dissolution
8. Transférer la gestion des pylônes de téléphonie mobile et la compétence au SMIX
9. Réviser les statuts du SMIX.

Le Département est chargé de définir le planning de cette feuille de route et d’en suivre la bonne
réalisation

Téléchargement du SDDAN complet  et sur le lien suivant :

https://www.doubs.fr/index.php/content-page/28-amenagement-numerique/3879-schema-directeur-departemental-d-amenagement-numerique-du-doubs-s-d-d-a-n

https://www.doubs.fr/index.php/l-amenagement-numerique

Dernière mise à jour : juin 2018