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CH - Assemblée fédérale

Mission de "CH - Assemblée fédérale"

L'Assemblée fédérale correspond au pouvoir législatif national. Elle se compose de deux chambres, le Conseil des États et le Conseil national.

Il s'agit d'un acteur-trice ou d'une entité :

public-que

privé-e

Exécutif-ve

Législatif-ve

Judiciaire

Administratif-ve

L'acteur ou l'entité agit au niveau :

  • Cantonal (CH)

Il s'agit d'un acteur-trice ou d'une entité comprenant :

  • CH - Conseil des Etats
  • CH - Conseil national
Publié le : 30/07/2019
Mis à jour le : 16/12/2019
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