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CH - Conseil des Etats

Mission de "CH - Conseil des Etats"

Le Conseil des Etats, aussi appelé Chambre des cantons ou Chambre haute, est l'un des deux organes législatifs de l'échelon fédéral suisse. Complémentaire au Conseil national, il représente les cantons et est composé de 46 représentants des cantons.

Chaque canton désigne 2 représentants pour cette chambre, à l'exeption des demi-cantons (Appenzell Rhodes-Exétieures et Appenzell Rhodes Intérieures, Bâle-Campagne, Bâle-Ville, Nidwald et Obwald) qui possédent un représentants. Ces sénateurs sont élus pour un mandat de 4 ans dont le mode d'élection est régit par le droit cantonal. Néanmoins, la grande majorité des cantons retiennent le scrutin majoritaire pour l'élection de leurs représentants au Conseil des Etats.

Il s'agit d'un acteur-trice ou d'une entité :

public-que

privé-e

Exécutif-ve

Législatif-ve

Judiciaire

Administratif-ve

L'acteur ou l'entité agit au niveau :

  • Cantonal (CH)

Pour en savoir plus

https://www.rts.ch/info/dossiers/2015/elections-federales/6801176-aide-memoire-pour-mieux-comprendre-les-institutions-federales.html
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