NE - Règlement du plan cantonal de protection des marais, des sites marécageux et des zones alluviales d'importance nationale

Règlement du plan cantonal de protection des marais, des sites marécageux et des zones alluviales d'importance nationale complète le PAC en mentionnant les objets qui en font partie, en définissant certains termes et en réglant les compétences entre les différents acteurs. Il pose également les premières bases de protection en limitant les activités dans les zones concernées.

Le règlement autorise et interdit certaines activités dans les zones de protection.

https://www.ne.ch/autorites/DDTE/SFFN/nature/Pages/Marais.aspx