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NE - Tribunal cantonal
Mission de "NE - Tribunal cantonal"
"Le Tribunal cantonal est l'autorité judiciaire cantonale supérieure ; il compte douze juges cantonaux qui siègent dans les Cours qui le composent. Les juges sont assistés de greffiers rédacteurs ainsi que du personnel administratif du greffe."
https://www.ne.ch/autorites/PJNE/TC/Pages/accueil.aspx, le 12.10.2019
Il s'agit d'un acteur-trice ou d'une entité :
public-que
privé-e
Exécutif-ve
Législatif-ve
Judiciaire
Administratif-ve
L'acteur ou l'entité agit au niveau :
- Départemental/Régional (FR)
Pour en savoir plus
https://www.ne.ch/autorites/PJNE/TC/Pages/accueil.aspx
Publié le : 30/07/2019
Mis à jour le : 16/12/2019
Mis à jour le : 16/12/2019