FR - 1.1.3 - Loi Grenelle I

LOI n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement dite Grenelle 1

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020949548

Débuté en juillet 2007, le Grenelle Environnement a réuni des représentants de l’État, des collectivités locales, des ONG, des entreprises et des salariés afin de faire émerger en France des actions en faveur de l’écologie, de l’environnement et de la biodiversité.
Deux lois dites « Grenelle I » et « Grenelle II » ont été adoptées en 2009 et 2010, suite à ces grandes consultations.

Le texte, dit "loi Grenelle 1", définit de grandes orientations et expose les choix faits sans pour autant toujours prévoir leurs modalités concrètes d’application ou leur financement. Il traduit simplement au plan législatif les engagements pris en octobre 2007.

L’objectif central porte sur le climat et vise à diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2050. Les secteurs les plus concernés par cet enjeu sont le bâtiment et les transports qui à eux deux représentent 40% du total des émissions. La loi prévoit notamment la construction de 1 500 kms de transports en commun en site propre ou la réhabilitation de 800 000 logements sociaux pour diviser par deux leur consommation énergétique d’ici à 2020.
D'autres dispositions portent sur l’énergie (promotion des énergies renouvelables), les produits incluant des nanomatériaux, l’agriculture (hausse de la part de l’agriculture biologique à 20% en 2020, division par 2 de la quantité de pesticides utilisés), la démocratie environnementale (installation d’instances de dialogue incluant notamment les riverains pour les entreprises à fort impact environnemental), etc.

Les financements et les modalités d’exécution des dispositifs énoncés dans la loi Grenelle 1 sont précisés dans la loi dite "Grenelle 2" du 12 juillet 2010.

Source Vie Publique
Dernière mise à jour : 30 juillet 2019