FR - 8.0 - AU - Autorisations d’Urbanisme
AU
En quelques mots
Autorisation d'urbanisme
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.
Certificat d'urbanisme
Déclaration préalable de travaux (DP)
Permis de construire
Permis d'aménager
Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
Permis de démolir
Transfert d'un permis de construire ou d'aménager
Contestation d'une autorisation d'urbanisme
Taxe d'aménagement (TA)
Assainissement des eaux usées domestiques
Source et article complet : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
"FR - 8.0 - AU - Autorisations d’Urbanisme" est un instrument :
- de droit : Public
- qui est soumis à l'enquête publique : oui
"FR - 8.0 - AU - Autorisations d’Urbanisme " correspond à un(e) :
- Législation
- Mesures-actions
Cet instrument déploie ses effets sur :
Cet instrument détermine :
Mis à jour le : 11/04/2023