FR - 4.8.2 - REM 25 - Carte du remembrement du Doubs par communes

Depuis la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux (dite Loi « Monde rural ») le Département est compétent en matière d’aménagement foncier.
Depuis l’instauration du remembrement en 1941, de nombreuses opérations ont été conduites dans les communes du Doubs. Actuellement, 82% de la surface utile du département a déjà été remembrée (voir la Carte des communes remembrées en bas de page)
Du point de vue réglementaire, toute demande de division de parcelle située sur le territoire d’une commune ayant été remembrée depuis moins de 10 ans est soumise à l’avis préalable du Département. Pour cela, le pétitionnaire doit déposer une demande auprès du Département.
Localisation du service :
DDET (Direction du Développement et de l’Équilibre des Territoires)

La commune des Terres de Chaux est la dernière commune à avoir été remembrée dans le Doubs (2016).

Aujourd’hui l’action du Département du Doubs se tourne vers l’appui aux échanges de foncier, et non plus vers de l’aménagement foncier de type Aménagement foncier agricole et forestier (AFAF, ex remembrement).

En effet, l’organisation parcellaire agricole est un élément important pour la viabilité économique des exploitations (limitation des charges), la pénibilité du travail et les dépenses énergétiques (déplacements).

Carte du remembrement du Doubs par communes

https://www.doubs.fr/index.php/foret-bois

Source : site du CD25