FR - 3.3.1 - S3REnR BFC - Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Energies Bourgogne Franche Comté

Le S3REnR Bourgogne Franche-Comté :

Schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables Bourgogne-Franche-Comté

Le Schéma régional de raccordement du réseau des énergies renouvelables Bourgogne-Franche-Comté révise les schémas de Bourgogne (2012) et de Franche-Comté (2014), il entre en vigueur en mai 2022 avec sa publication et celle de l’arrêté approuvant sa quote-part.

Le S3REnR Franche-Comté publié le 8 décembre 2015 (modifié le 11 avril 2019)

À télécharger sur le lien suivant : https://www.bourgogne-franche-comte.developpement-durable.gouv.fr/le-s3renr-franche-comte-a6027.html
Schéma de Raccordement au Réseau des Énergies Renouvelables (sans les annexes cartographiques) (format pdf - 1.2 Mo - 18/12/2015)
Les annexes cartographiques (format A3) :
Annexe 1 : carte de l’état initial (format pdf - 407.7 ko - 18/12/2015)
Annexe 3 : capacités réservées toutes énergies renouvelables, par communes (format pdf - 2 Mo - 18/12/2015)
Annexe 4 : carte des travaux (format pdf - 632.4 ko - 18/12/2015)
Schéma de Raccordement au Réseau des Énergies Renouvelables, avec annexes cartographiques en fin de document (format mixte) (format pdf - 3.8 Mo - 18/12/2015)
Déclaration de prise en compte de l’environnement au titre de l’article L.122-10 du code de l’environnement (format pdf - 437.6 ko - 18/12/2015)

Conformément à l’ordonnance n° 2019-501 du 22 mai 2019 portant simplification de la procédure d'élaboration et de révision des S3REnR, les objectifs définis par les SRADDET, la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) et la dynamique régionale de développement des énergies renouvelables sont pris en compte par le préfet de région, pour la définition de la capacité globale de raccordement des futurs S3REnR.

Source : DREAL BFC

Dernière mise à jour : 22 07 2022