FR - 3.2a.3 - Les commissions du Conseil Départemental du Doubs

Les Commissions Spécialisées
Les commissions spécialisées étudient les dossiers qui seront ensuite débattus lors des assemblées plénières. Elles ont un rôle exclusivement consultatif. Aucun texte de loi ne régit ces commissions, tant dans leur nombre que dans leur existence. Le Conseil départemental les instaure donc en fonction de ses besoins.

Chacune de ces commissions étudie les dossiers concernant les affaires de sa compétence. Le Conseil départemental peut, pour l'étude de toute question de caractère spécial ou occasionnel, constituer une commission "ad hoc" dont il détermine la composition, l'étendue des compétences et la durée des pouvoirs.

Liste détaillée : https://www.doubs.fr/index.php/les-differentes-commissions

Source : Site du Conseil Départemental du Doubs