FR - 3.1b - Secrétariat Général de Préfecture du Département

Premier collaborateur du préfet du département, le secrétaire général assiste le préfet dans l'exercice de ses missions générales.
Sous l'autorité du préfet, il est en charge de la conduite des politiques interministérielles, de la gestion des grands dossiers départementaux et de l'impulsion donnée aux actions de l'État dans le département.
Il assure l'intérim du préfet en cas d'absence ou de vacance.
Il anime le dialogue social avec les agents de la préfecture et gère le budget et le patrimoine de la préfecture.

Le secrétaire général est également le sous-préfet de l'arrondissement chef-lieu.
Le secrétariat général comporte :
>>la direction de réglementation (DR), qui est chargée de l'application des dispositions législatives et réglementaires en matière de police administrative, de statut des étrangers et d'acquisition de la nationalité française, de l'organisation des élections politiques, sociales et professionnelles, de la délivrance de titre d'identité, de circulation et de voyage. Elle se compose des services et bureaux suivants :
-le service de l'immigration et de l'intégration qui se compose deux bureaux, à savoir :
- le bureau de l'admission au séjour
- le bureau de l'asile et de l'éloignement
- le bureau des élections et de la réglementation
- le bureau des services de proximité et de lutte contre la fraude
- le pôle juridique et documentaire

>> Les régies de recettes et d'avances de la préfecture et l'accueil du bâtiment République lui sont rattachés.
-  la direction des relations avec les collectivités locales (DRCL), qui est chargée du contrôle de légalité des actes des collectivités locales, de leurs groupements et de leurs établissements publics, et de l'intercommunalité.
Elle assure le contrôle budgétaire et le versement des dotations financières de l’État en faveur des collectivités locales et de leurs groupements.
Elle gère les procédures d'enquêtes publiques, les procédures liées aux installations classées industrielles et assure le secrétariat du CODERST (conseil départemental de l'environnement, des risques sanitaires et technologiques).
Elle comprend :
- le bureau des relations avec les collectivités locales
- le bureau des finances des collectivités locales
- le bureau du développement du territoire et de la coopération transfrontalière
- le bureau des enquêtes publiques et installations classées
- le pôle développement économique (économie, emploi, entreprises)

>> La direction des moyens et de la coordination, qui est chargée de fonctions supports et d'assurer le pilotage de l'activité des directions départementales interministérielles et des unités territoriales des directions régionales.
Elle est chargée de la gestion administrative et statutaire des personnels, de la gestion des effectifs et de la masse salariale et veille au dialogue social.
Elle assure l'ensemble des fonctions logistiques, les travaux, les marchés publics et les achats ainsi que les actions de mutualisations des moyens.
Elle exécute la dépense de l’État.
Elle comprend  :
- le bureau de la coordination interministérielle
- le bureau des ressources humaines
- le bureau des moyens et du budget
- le contrôleur de gestion, correspondant immobilier, contrôleur interne financier
- le conseiller mobilité carrière
- le service interministériel départemental des systèmes d'information et de communication, qui est chargé de la sécurité et de la maintenance de l'ensemble des systèmes d'information et de communication de la préfecture et des directions départementales interministérielles.

Source : Site de préfecture de département

Dernière mise à jour : novembre 2019