FR - 11.2 - ANRU/PNRU -Agence nationale/Plan national pour la rénovation urbaine
Mission de "FR - 11.2 - ANRU/PNRU -Agence nationale/Plan national pour la rénovation urbaine"
Objectifs et fondamentaux du PNRU
Objectifs
Le Programme National pour la Rénovation Urbaine (PNRU), institué par la loi du 1er août 2003 pour la ville et la rénovation urbaine, prévoit un effort national de transformation des quartiers les plus fragiles classés en Zones Urbaines Sensibles (ZUS), effort qui porte sur les logements, équipements publics et aménagements urbains. Sa mise en œuvre a été confiée à l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU).
L’ANRU approuve des projets globaux qu’elle finance sur des fonds publics (Etat) et privés (UESL – Action Logement). L’Agence apporte son soutien financier aux collectivités locales, aux établissements publics et aux organismes privés ou publics qui élaborent et conduisent, dans le cadre de projets globaux, des opérations de rénovation urbaine dans les ZUS et dans les quartiers présentant les mêmes difficultés socio-économiques (article 6 de la loi du 1er août 2003).
La finalité du PNRU est de transformer en profondeur les quartiers classés en ZUS qui présentent une forte concentration de ménages en difficulté sociale et économique. Cette concentration est le résultat d’une part, d’une forte spécialisation en logements sociaux de droit et de fait et, d’autre part, d’une attractivité résidentielle dégradée en raison notamment d’une faible qualité urbaine (espaces publics médiocres, enclavement, déficit d’équipements...).
La rénovation urbaine a pour objet de faire évoluer ces quartiers vers des espaces urbains « ordinaires » caractérisés par la diversité des fonctions et des types d’habitat, l’ouverture et les relations avec le reste de la ville, la qualité des espaces publics. Plus fondamentalement, il importe de donner à tous les habitants de ces quartiers la possibilité de devenir des citoyens à part entière de la cité.
Chaque quartier fait l’objet de la part du porteur de projet (maire ou président de l’établissement public de coopération intercommunale), d’un diagnostic urbain et social, d’une stratégie de transformation et d’un projet global constitué d’un programme pluriannuel d’opérations physiques cohérentes au vu de cette stratégie.
Le programme pluriannuel est contractualisé sous la forme d’une convention pluriannuelle après examen avec les partenaires nationaux en comité d’engagement puis, en fonction du niveau d’engagement, en conseil d’administration.
Sourtce : Site de l'ANRU https://www.anru.fr/fre/ANRU
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Mis à jour le : 11/04/2023