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NE - Contrat de région - Centre-Jura - communes neuchâteloises

Correspond à :

  • CH - Contrat région

En quelques mots

Le contrat de région  - Centre-Jura -communes neuchâteloisesButs du contrat-cadre: (art.2)

  • Constituer des éléments du programme cantonal pluriannuel...
  • Débuter la concrétisation du projet de région précité
  • Estimer de manière générale les coûts des mesures
  • Définir les prestations des parites
  • Préciser les modalités d'exécution et d'évaluation desdites prestations.

Date d'entrée en vigueur :

20 Janvier 2009

Date de la dernière version :

20 Janvier 2009

Ce document est :

  • En vigueur

Prise en compte de l'aménagement du territoire dans le document :

Le contrat contient des axes généraux et des mesures assez précises, toutefois ces dernières se concentrent pour l'essentiel sur les territoires ruraux et non sur les problématiques d'urbanisme des villes du Locle et de la Chaux-de-Fonds.

Cet instrument contraint :

Cet instrument détermine :

Pour en savoir plus

https://www.lerun.ch/menu-principal/regions-run/centre-jura/

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