FR - 8.7 - ZAD - Zone d’aménagement différé

La zone d’aménagement différée (ZAD) est une procédure qui permet aux collectivités locales, via l’utilisation d’un droit de préemption particulier, de s’assurer progressivement de la maîtrise foncière de terrains où il est prévu à terme une opération d’aménagement, et ainsi d’éviter que l’annonce de ce projet ne provoque une envolée des prix.

En quelques phrases :
Conçu pour les opérations d’aménagement à long terme, l’outil zone d’aménagement différé (ZAD) est un outil de préemption qui peut être utilisé pour de nombreux opérations d’aménagement. Il peut être mobilisé notamment :

- sur tout ou partie du périmètre de l’opération d’intérêt national (OIN) ;
- pour constituer des réserves foncières afin de réaliser l’opération projetée ;
- pour les grandes opérations d’urbanisme (GOU) ;
- dans le cadre des contrats prévus à l’article L. 350-1 du code de l’urbanisme pour la réalisation d’un projet d’intérêt majeur qui comporte la réalisation d’actions ou d’opérations d’aménagement et, le cas échéant, de projets d’infrastructure.

Source et article complet : CEREMA http://outil2amenagement.cerema.fr/la-zone-d-amenagement-differe-zad-r339.html

+ FICHE OUTILS - La zone d’aménagement différé (ZAD) publié le 28 avril 2020 http://outil2amenagement.cerema.fr/fiche-outils-la-zone-d-amenagement-differe-zad-a1807.html