FR - 7.1 - CU - Communauté Urbaine

Une communauté urbaine (art. L5215-1 CGCT) est un EPCI à fiscalité propre regroupant plusieurs communes d’un seul tenant et sans enclave qui forment, à la date de sa création, un ensemble de plus de 250 000 habitants.

Jusqu'à la création des métropoles, les communautés urbaines constituaient les EPCI à fiscalité propre les plus intégrés.

Les premières communautés urbaines (Bordeaux, Lille, Lyon et Strasbourg) ont été créées par la loi du 31 décembre 1966. Se sont ensuite ajoutées Brest, Cherbourg, Dunkerque, Le Creusot-Montceau-les-Mines, Le Mans, Alençon, Arras, Nancy, Nantes, Nice, Marseille, Toulouse. Après Nice, qui est devenue le 1er janvier 2012 la première métropole au sens de la loi de 2010, plusieurs de ces communautés ont changé de statut et sont devenues des métropoles au 1er janvier 2015.

Enfin, la loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que les agglomérations anciennes capitales régionales (Amiens, Besançon, Caen, Châlons-en-Champagne, Clermont-Ferrand, Limoges, Metz, Montpellier, Poitiers) peuvent opter pour le régime de la communauté urbaine, même si elles n’atteignent pas les seuils démographiques exigés par la loi.
La communauté urbaine exerce les compétences qui lui sont transférées aux lieu et place des communes membres. Certaines des compétences sont obligatoires :
- aménagement et développement économique, social et culturel de l’espace communautaire ;
- équilibre social de l’habitat ;
- politique de la ville ;
- protection et mise en valeur de l’environnement ;
- politique du cadre de vie ;
- gestion des services d’intérêt collectif.

D'autres compétences sont transférées sur décision des conseils municipaux.

Dernière mise à jour : 26 04 2018

Source : site de la Vie Publique