FR - 1.1b - Elections sénatoriales - Les sénateurs

Le Sénat est le représentant des collectivités de métropole et d'outre-mer, et des Français établis hors de France.

Les 348 sénateurs sont élus au suffrage universel indirect par environ 162 000 grands électeurs.

Dans chaque département, les sénateurs sont élus par un collège électoral de grands électeurs formé d'élus de cette circonscription : députés et sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers municipaux, élus à leur poste au suffrage universel*.

Un sénateur est élu pour un mandat de 6 ans.

Le nombre de sénateurs élus dans chaque circonscription varie en fonction de la population : 1 sénateur pour la Lozère, 5 dans le Bas-Rhin et 12 à Paris.

Chaque renouvellement permet d'élire environ la moitié des sénateurs répartis en deux séries. La série 2 qui comporte 178 sièges sera renouvelée lors des élections sénatoriales de septembre 2020. Les 170 sièges de la série 1 ont été renouvelés en septembre 2017.
Les modes de scrutin

Selon le nombre de sièges à pourvoir, les sénateurs sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours (circonscriptions désignant 1 ou 2 sénateurs) ou au scrutin de liste à la représentation proportionnelle (circonscriptions désignant 3 sénateurs ou plus.)
 

Le rôle des sénateurs 

Le sénateur est un élu qui, au Sénat, participe au travail législatif et au travail de contrôle du Gouvernement.

Il appartient à l’une des sept commissions permanentes du Sénat, dont la fonction principale est d’élaborer les textes de loi qui seront ensuite débattus en séance publique ;

Il peut déposer des propositions de loi ;

En commission, puis en séance publique, il peut proposer, par amendement, des modifications au texte examiné et prendre la parole ;
Il examine en premier lieu (avant l’Assemblée nationale) les projets de loi relatifs à l’organisation des collectivités territoriales ;

Après le vote d’une loi, un sénateur peut, avec au moins cinquante-neuf autres sénateurs, saisir le Conseil constitutionnel pour qu’il se prononce sur la conformité du texte voté à la Constitution ;

Au titre du contrôle, le sénateur peut interroger le Gouvernement (questions écrites, questions orales), examiner son action au sein d’une commission d’enquête, voire, s’il est rapporteur spécial au sein de la commission des Finances, contrôler l’emploi de l’argent public ;

Contrairement aux députés, les sénateurs ne peuvent pas mettre en cause la responsabilité du Gouvernement, mais le Sénat ne peut pas être dissous ;

Par ailleurs, un sénateur peut être élu, par les autres sénateurs, membre de la Cour de justice de la République (composée de 6 députés, 6 sénateurs et 3 magistrats) afin de juger les membres et anciens membres du Gouvernement.

Enfin, les sénateurs forment, avec les députés, la Haute Cour chargée, depuis la révision constitutionnelle du 23 février 2007, de se prononcer sur une éventuelle destitution du président de la République.

Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect pour six ans, renouvelés par moitié tous les trois ans.

Le mode de scrutin dépend du nombre de sénateurs à élire par circonscription (le département) :-

- majoritaire à deux tours pour l’élection de un ou deux sénateurs ;
- proportionnel pour l’élection de trois sénateurs ou plus.

Les sénateurs, bien qu’élus dans une circonscription, représentent, comme les députés, la Nation tout entière.
Par ailleurs, le Sénat assure d’après la Constitution la représentation des collectivités territoriales. Elle s’effectue indirectement et justifie la composition du collège électoral comprenant des représentants de ces collectivités.

Sources : Site du Sénat et de la Vie Publique

Denrière mise à jour : Août 2017 et Juillet 2018