FR - 3.7.1 - SIADMJ - Schéma Interrégional d’Aménagement et de développement du Massif du Jura

Schéma Interrégional d'Aménagement et de développement de Massif du Jura

Le Massif du Jura est l'un des cinq massifs dont le périmètre est approuvé par décret en France Métropolitaine. Le cadre institutionnel et juridique de la politique de massif a été, pour l’essentiel, fixé par la loi Montagne qui a été actualisée le 28 décembre 2016.
Cette loi a institué un comité de massif. Il s’agit d’une instance de concertation consultative qui réunit les forces vives du territoire. Il définit les objectifs et les actions souhaitables pour le développement, l’aménagement et la protection du massif. Depuis la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux, il est chargé d’élaborer un schéma interrégional de massif.
Le préfet de la région Bourgogne Franche-Comté assure la fonction de préfet coordonnateur du Massif du Jura. Il est assisté dans son rôle par un commissaire de massif.
Depuis l’adoption de la loi montagne, l’État encourage un développement global durable, permettant un équilibre entre le développement économique (favorisant le maintien et le développement des activités) et la protection des espaces naturels.

Une convention interrégionale de massif engage l’État et les Régions sur un programme d’actions prioritaires respectant les orientations du schéma interrégional de massif. Les fonds structurels européens sont mobilisés pour appuyer certaines actions prioritaires de cette convention.

La convention interrégionale de massif est un document contractuel et pluriannuel négocié à l’échelle du Massif du Jura entre l’État et les Régions Auvergne Rhône-Alpes et Bourgogne Franche-Comté.
Elle définit un ensemble de grandes mesures au service de l’aménagement du territoire et du développement durable du massif et formalise un engagement financier chiffré des signataires. Pour la période 2015/2020, 4 axes prioritaires ont été définis :

- Améliorer l’attractivité des territoires du massif par une amélioration de l’offre de services (mobilité et usages du numérique) aux populations et aux entreprises;
- Accompagner la valorisation économique des ressources naturelles et des compétences reconnues dans le massif;
- Adaptation au changement climatique;
- Développer les coopérations inter-massifs et la coopération territoriale avec la Suisse.

Les départements de l’Ain, du Doubs, du Jura et du Territoire de Belfort partagent les objectifs de la convention interrégionale de Massif du Jura pour la période 2015-2020 et se sont associés à l’Etat et aux deux Conseils régionaux pour soutenir et accompagner les projets entrant dans le champ de cette convention au travers une convention d’application signée le 28 décembre 2015

Le schéma interregional d'aménagement et de développement du massif du Jura à télécharger :

http://www.prefectures-regions.gouv.fr/bourgogne-franche-comte/content/download/16712/115988/file/brochure_massif_jura_web.pdf

Source : site préfecture BFC

http://www.prefectures-regions.gouv.fr/bourgogne-franche-comte/Grands-dossiers/Massif-du-Jura

Dernière mise à jour : 14/10/2019